Avec une revalorisation pour les fonctionnaires d’État à partir du 1er septembre 2023, l’ISOE s’invite dans l’actualité. Des communications tous azimuts (mêmes syndicales) la font miroiter pour les enseignants artistiques, fonctionnaires territoriaux.
Si nos revendications sont légitimes, dans la réalité, les collectivités ont toute latitude pour décider ou non de son octroi, a fortiori d'en doubler le montant.

Comme tout ce qui concerne le régime indemnitaire, l'ISOE se négocie localement entre l’autorité territoriale et les syndicats représentatifs.
Sophie Ortiz et Olivier Evrard - pôle juridique du SNEA-UNSA - viennent de livrer un état des lieux complet de l’ISOE et quelques « billes » de négociation.

Les adhérents peuvent trouver ces travaux ICI

Communiqué

 Dans le numéro 567 du mois d’avril 2023 du mensuel « La lettre du musicien », on peut lire à la page 68 que « le Conseil d’Etat a jugé que les heures de préparation sont calculées par rapport au temps de travail hebdomadaire légal (CE, 16 novembre 2009, n° 307511). Pour un temps plein, les heures hebdomadaires de préparation sont de 15h pour un ATEA et 19h pour un PEA (…) En cas de temps non-complet, le nombre d’heures de réunion doit être proportionnel au temps de travail de l’agent ».

Plusieurs adhérents nous ont interpellés sur cet extrait qui mérite quelques éclaircissements.

Lire la suite...

L’avenant n° 193 du 12 avril 2022 modifie d’une part le prix du point (V1 = 6,61 € ; V2 = 6,37) et d’autre part les indices minimaux de rémunération (250 pour les animateurs-techniciens, 260 pour les professeurs).

Ces modifications s’appliquent depuis le 1er mai 2022 dans les écoles de musique associatives adhérentes au syndicat employeur représentatif de la branche. Elles auront force de loi dans toutes les écoles de musique associatives de France avec effet rétroactif au 1er mai 2022 dès parution de l’arrêté d’extension. Les écoles de musique associatives ont par conséquent toutes obligation ou intérêt à appliquer dès maintenant ces nouveaux barèmes. Pensez à vérifier vos fiches de paie !

Le ministère de la Culture a élargi les conditions d’éligibilité au Fonds d’urgence spécifique de solidarité

instauré mi-septembre pour venir en aide aux artistes et techniciens du spectacle n’entrant pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs.

Lire la suite...

Position du SNEA-UNSA par rapport au télétravail

Préambule :

   Ce texte a vocation à rappeler des règles juridiques et ne prétend pas régler tous les cas particuliers. Les solutions pour ces derniers doivent, autant que faire se peut, être négociés localement avec les représentants des enseignants au travers des instances représentatives.

Lire la suite...