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Les crédits de temps syndical (autorisations spéciales d’absence et décharges d’activité de service) s’appliquent-ils aux fonctionnaires professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique en considération de leurs durées spécifiques d’obligations de service ?
Selon l’analyse de notre avocat, ils doivent être décomptés dans les conditions suivantes :
1.Les crédits mensuels de temps syndical doivent être utilisés pendant les heures d’obligations de service des enseignants artistiques ;
2. Pour les professeurs territoriaux d’enseignement artistique à temps complet (durée d’enseignement de 16 heures hebdomadaires), la durée mensuelle d’obligation de service est de 69,28 heures ; pour les assistants territoriaux d’enseignement artistique à temps complet (durée d’obligation de service de 20 heures hebdomadaires), la durée mensuelle de référence est de 86,6 heures ;
3. Les crédits mensuels de temps syndical ne pouvant être utilisés pendant les périodes non travaillées, dont les congés scolaires, leur report est possible sur les mois suivants, ce qui peut permettre une annualisation des décharges de services alors même que ces crédits de temps syndical font l’objet d’attributions mensuelles.
Vous trouverez le courrier de notre avocat sur cette page réservée aux adhérents : Cliquez ICI
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Guide de l’enseignant artistique / Fonction publique territoriale
Il vous suffit de flasher le QR Code ci-dessous. À partager sans modération.
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Mercredi 15 mars, les enseignants artistiques s’engagent et manifestent leur ras-le-bol.
Face à la fin de non-recevoir du Président de la République, le SNEA est à vos côtés et a décidé la mise en place d'une caisse de grève.
Sur justificatifs, nous pourrons ainsi prendre part financièrement à l'engagement de chacune et de chacun d'entre vous.
Prenez connaissance de la carte des rassemblements autour de chez vous https://www.unsa.org/15-mars-Carte-des-manifestations.html, utilisez les drapeaux SNEA disponibles auprès de votre délégué/conseiller régional ou de votre secrétaire départemental, fabriquez des pancartes avec les dessins ci-dessous et donnez de la voix ! »
Dessin pour vous accompagner dans les manifestations! Aux côtés des drapeaux SNEA. A monter sur des pancartes.
Lien pour télécharger l'image ICI
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Communiqué
Suite aux annonces d’Elisabeth Borne, l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de manifestations le 19 janvier prochain.
Pour télécharger le tract en PDF cliquez ICI
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Des mesures urgentes pour sauver la filière « enseignement artistique »
Madame la Ministre,
L'ensemble des organisations syndicales signataires sollicitent une rencontre dans les meilleurs délais pour vous présenter leurs revendications compte tenu du malaise et de la souffrance des enseignants artistiques spécialisés travaillant dans les établissements culturels des collectivités territoriales (conservatoires, écoles de musique, danse, théâtre, arts plastiques). Nous souhaitons évoquer les difficultés salariales et la précarité croissante engendrée par la remise en cause des missions d'enseignement, des parcours professionnels, le fractionnement de l’emploi sur plusieurs collectivités, l’organisation irrégulière des concours et la dégradation des conditions de travail.
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