(mis en ligne 22/12/2018) Grâce à l'appui juridique du SNEA, un adhérent a pu obtenir qu'une commune soit condamnée à...
lui verser un rappel de rémunération d’un montant de 60.827,56 €
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Le jugement complet est accessible aux responsables (Jurisprudences > Primes Indemnité-rémunération)
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