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Chers Adhérents, vous trouverez en cliquant ICI le courrier envoyé à Madame Sylviane Tarsot Gillery, Directrice DGCA relatif au déconfinement.
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Monsieur Franck RIESTER
Ministre de la culture et de la communication
Depuis plusieurs mois, les menaces s’accumulent à l’encontre de notre secteur professionnel. Nos organisations sont particulièrement inquiètes quant à l’avenir de l’enseignement spécialisé de la musique, de la danse et du théâtre au sein des conservatoires, à l'avenir des enseignants territoriaux et à celui des élèves et étudiants concernés. Elles ont décidé de se mobiliser et de vous interpeller.
La précarité des personnels était déjà importante, la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique a accru encore sensiblement la précarité des enseignants territoriaux, notamment ceux à temps non complet en libéralisant les possibilités de recours à ces emplois, y compris pour les agents des autres filières. Depuis des années, des emplois permanents sont occupés par les mêmes...
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Réforme des retraites "Mobilisation des conservatoires de musique, danse, théâtre et arts plastiques"
Pour faire entendre leur voix, oubliée par les politiques et par l’opinion publique, ils ont créé un groupe facebook qui compte près de 5000 membres. Marie Gicquel (France Musique) a rencontré Sophie Ortiz* qui enseigne la formation musicale en conservatoire et dans une école d'arts. (émission du samedi 29 février 8h15)
*Secrétaire SNEA-UNSA Marcoussis
Pour écouter le podcast, lire la suite⇒
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Les syndicats sont vent debout contre le projet de réforme de la fonction publique. Nous sommes tous concernés.
Lire l'article de la Gazette des communes
Projet de loi de transformation de la Fonction publique
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Au 1er janvier 2019 : exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires, APPLICABLE AU SECTEUR PUBLIC.
L’article 2, paragraphe III de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales modifie l’article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2019 afin de rendre applicables dès le 1er janvier 2019, les dispositions permettant l’exonération de charges salariales des heures supplémentaires ainsi que leur exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 5000 euros par an, majorations incluses.
Conformément au paragraphe III de l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, ces dispositions, qui concernent tous les salariés, s’appliquent aux agents publics titulaires ou contractuels selon des modalités prévues par décret, au titre de leurs heures supplémentaires ou de leur temps de travail additionnel effectif. Ce décret aux effets rétroactifs sera prochainement publié... à suivre !
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(mis en ligne 09/2017) Les décrets définissant les nouveaux cadres A de professeurs et Directeurs et leurs rémunérations (PPCR) sont en ligne dans les pages Cadre d'emploi et Rémunérations du menu "Nos métiers"
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(mis en ligne 05/2017) Dans le cadre du soutien juridique apporté par le SNEA à ses adhérents, Me Chéneau, avocat, requérant contre la mairie d'Olivet, a obtenu du tribunal administratif d'Orléans que soit déclarée illégale l'affectation d'un assistant territorial d'enseignement artistique à des tâches pendant le temps périscolaire qui ne portent pas sur l'enseignement d'une discipline artistique. Voir le jugement
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