Depuis plusieurs mois, les menaces s’accumulent à l’encontre de notre secteur professionnel. Nos organisations sont particulièrement inquiètes quant à l’avenir de l’enseignement spécialisé de la musique, de la danse et du théâtre au sein des conservatoires, à l'avenir des enseignants territoriaux et à celui des élèves et étudiants concernés. Elles ont décidé de se mobiliser et de vous interpeller.

La précarité des personnels était déjà importante, la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique a accru encore sensiblement la précarité des enseignants territoriaux, notamment ceux à temps non complet en libéralisant les possibilités de recours à ces emplois, y compris pour les agents des autres filières. Depuis des années, des emplois permanents sont occupés par les mêmes...

...contractuels en CDD, parfois même par des "vacataires". Le statut de micro-entrepreneur a fait son apparition dans certaines écoles de musique, avec l’aval du contrôle de la légalité des Préfectures. La marchandisation de l’enseignement spécialisé qui s’annonce est inacceptable.

Le projet de réforme du classement des conservatoires est aussi source d’anxiété, pour les enseignants comme pour les directeurs. L’élaboration du nouveau Schéma d’Orientation Pédagogique, pour laquelle les organisations syndicales ne sont pour l’instant pas consultées, malgré leurs demandes, et son articulation avec le classement des conservatoires ne nous semble pas aller dans le bon sens. L’élaboration du Schéma d'Orientation Pédagogique doit, en toute cohérence, précéder le classement des établissements qui le mettront en œuvre !

La déconcentration des services du Ministère de la culture est aussi préoccupante. Elle concerne de nombreux pans de son activité, dont le suivi de l'enseignement artistique spécialisé. Comment envisager de régionaliser les décisions de classement des conservatoires avec l’impartialité suffisante et nécessaire ? Concomitamment, le redéploiement des inspecteurs qui risquent de perdre le caractère national de leurs compétences ne va pas non plus vers une égalité de traitement des établissements publics et donc des élèves.

Enseignants spécialisés dans les conservatoires, nous n’ignorons pas l’enjeu que représente l’Education Artistique et Culturelle, nous y participons pleinement, au travers notamment des Classes à Horaires Aménagés Musique et des projets de type Orchestre à l’Ecole, auxquels nombre de nos collègues participent dans le cadre même de leurs missions. Nous sommes d’accord bien évidemment avec l’objectif du Haut Conseil pour 100% d’Education Artistique et culturelle pour les élèves scolarisés, mais pas au prix du sacrifice de l'enseignement spécialisé. Dans les écoles de musique, de danse et de théâtre, les parcours personnels ou les cursus sans évaluation des progrès, des compétences et des acquis se généralisent, le flou s’installe au sein de nos établissements au détriment de l’exigence pédagogique et artistique, que sont en droit d’attendre les élèves et leurs familles.

Nous nous devons de rappeler que l’enseignement spécialisé des conservatoires est un choix des familles et qu’il ne faut pas confondre l'exigence qui le structure et l'élitisme.

Le respect du statut des musiciens intervenants, toujours cantonnés en catégorie B dans la Fonction publique territoriale, devient au fil du temps une norme de moins en moins respectée. Ces collègues, diplômés devraient pourtant être en première ligne pour l’Education Artistique et Culturelle, force est de constater que trop souvent ce n'est pas le cas. De plus nous constatons que, souvent, les artistes travaillant pour des missions d'Education Artistique et Culturelle sont engagés dans des conditions qui ne respectent ni les conventions collectives, ni le code du travail.

En septembre 2018, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a voté à l’unanimité un rapport sur la filière de l’enseignement artistique, notamment l’évolution du cadre d’emplois d’assistants territoriaux, actuellement en catégorie B, vers la catégorie A. Un an et demi après, les suites données à ce rapport par votre ministère s’apparentent à un silence assourdissant !

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de nous recevoir dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

Pour le SNEA-UNSA,  Michel VENTULA , Secrétaire Général
Pour le SNM-FO, Jean-Luc BERNARD, Secrétaire Général
Pour FO SPS, Dominique REGNIER, Secrétaire Général Branche « Services Publics »
Pour le SNAM-CGT, Philippe GAUTIER, Secrétaire Général ; Marc PINKAS, Secrétaire Enseignement Artistique
Pour la CFDT Communication Conseil Culture, René FONTANARAVA