02/05/2021
Décret 2021-541 ou quand rien ne change quand tout change!
Les établissements d'enseignement artistique sont toujours privés d'élèves, hormis les CHAM (parce que considérés comme scolaires). Notre ministère n'a pu faire valoir ses (nos)arguments en réunion inter-ministérielle, les "enfermistes"ayant toujours la main au gouvernement, en dépit du bon sens. Une action est en préparation.
Extrait du décret art.35:
« 6° Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, des élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance.
