Jugement à l'Ecole de Musique de Roncq, le flou artistique!
Le Tribunal administratif de LILLE a rendu ce mardi 27 octobre 2020 ses jugements dans les affaires opposant les enseignants de l’école municipale de musique de RONCQ et leur syndicat le SNEA-UNSA à la Commune de RONCQ au sujet de l’obligation faite aux enseignants artistiques de travailler durant une partie des congés scolaires, périodes durant lesquelles l’école de musique reste officiellement fermée.
Le juge estime que la décision du maire a été prise de façon illégale et l'annule, pour des motifs de forme. Mais le juge décide de rejeter la procédure du Syndicat visant la délibération du conseil municipal, sous prétexte qu'elle ne porte pas préjudice aux enseignants, dans la mesure où la décision avait déjà été prise! Or la décision prise étant illégale, rejeter la procédure visant la délibération en se retranchant derrière est pour le moins paradoxal!
Ainsi, les jugements rendus par le Tribunal administratif de LILLE le 27 octobre 2020 manifestent sa volonté claire et non-équivoque de refuser de trancher la question juridique du travail des enseignants artistiques en période de congés scolaires.
Le débat national va donc se poursuivre, sans qu’aucune solution de fond puisse être déduite, dans un sens ou dans un autre, des jugements qui viennent d’être rendus.
