1. Le dossier individuel permet à l’administration de recenser toutes les informations concernant la situation professionnelle d’un fonctionnaire. Il suit sa carrière, ses avancements ou d’éventuelles sanctions disciplinaires prises à son égard.

Les fonctionnaires privés de poste

 Dès lors qu'un emploi est susceptible d'être supprimé, l'autorité territoriale recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné.

1. Un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public.