Nous avons été nombreux à apprécier le Bulletin Officiel n° 261 d'août 2016 (Ministère de la Culture) qui précise les annexes des arrêtés du 29 juillet 2016 relatifs au DE et au CA. Dans ce BO est écrit (en résumé):

Pour les détenteurs du C.A. : le travail est organisé sur le calendrier scolaire ou universitaire

Pour les détenteurs du D.E. : l’organisation du travail est rythmée par le calendrier scolaire.

 

Bien sûr, c'est un document "normatif" qui devient source de droit, dans la mesure où nos cadres d'emplois nécessitent les diplômes cités en référence.

Cela ne veut pas pour autant dire que les collectivités vont appliquer automatiquement cette organisation du travail.

Il faut obtenir de la part de l'Etat, dans un esprit de cohérence, que des décrets ou arrêtés du Ministère de l'Intérieur viennent conforter ce fonctionnement basé sur le calendrier scolaire.

En attendant, nous serons certainement amenés à entamer des procédures à l'encontre de collectivités qui ne veulent pas reconnaître les spécificités de nos professions.